Conditions d�utilisation du site Web de la CIDH

En consultant ce site, l�Utilisateur s�engage � respecter les Conditions d�utilisation et la Clause de non-responsabilit� suivantes :

Le Secr�tariat ex�cutif de la Commission interam�ricaine des droits de l'homme (CIDH) de l'Organisation des �tats Am�ricains (OEA) maintient ce site Web uniquement � des fins informatives. L�Utilisateur peut t�l�charger, copier et reproduire les donn�es contenues dans le site � des fins non lucratives, � condition de citer la CIDH comme �tant la source du mat�riel original. L�Utilisateur ne peut cependant revendre, redistribuer ou cr�er des �uvres d�riv�es du contenu du site sans l�autorisation expresse et �crite de la CIDH.

Le site contient des liens vers des sites Web qui sont ind�pendants de la CIDH ou de l�OEA. La CIDH maintient ces liens pour les utilisateurs de son site � titre gracieux et n�est aucunement responsable du contenu de ces sites. La pr�sence d�un lien n�implique aucunement un cautionnement par la CIDH, l�OEA, leur personnel ou les �tats membres de l�OEA.

Toute information contenue dans ce site Web est � consid�rer � en l��tat �. La CIDH ne garantit pas, de fa�on explicite ou implicite, que les donn�es contenues dans ce site sont exactes ou compl�tes et la CIDH, son personnel et l�OEA ne sont aucunement responsables, individuellement, collectivement ou de toute autre mani�re, de tous d�penses et dommages de toute nature qui seraient encourus par suite de l�utilisation de ces donn�es, y compris les d�penses et les dommages d�coulant d�un d�faut de communication et/ou d�un malfonctionnement informatique li�s � l�utilisation de ce site.  En outre, la CIDH, son personnel et l�OEA ne sont aucunement responsables de tous actes commis sur la base des informations contenues dans ce site.

En consultant ce site, l�Utilisateur s�engage � indemniser la CIDH, l�OEA et les organes de l�OEA de toutes poursuites judiciaires, dommages et int�r�ts, y compris les frais d�instruction et d�avocat r�sultant de la consultation, par l�Utilisateur, de ce site et des donn�es qui y sont contenues.

Si l�Utilisateur n�est pas satisfait des donn�es contenues dans ce site Web, son seul et unique recours est de cesser de le consulter.

L�utilisation de ce site Web g�n�re le stockage de certaines donn�es concernant l�Utilisateur sur le serveur de la CIDH/OEA, notamment, le protocole Internet (IP), la navigation � travers le site, l�achat d�articles, les donn�es provenant des cartes de cr�dit soumises par l�Utilisateur, le logiciel utilis�, la p�riode de consultation, l�adresse et le nom de l�Utilisateur s�il a �t� fourni. Le but principal de la collecte de ces donn�es est d�aider la CIDH � rendre ce site plus adapt� aux besoins des utilisateurs, particuli�rement ceux qui reviennent fr�quemment sur le site. La CIDH, son personnel et l�OEA d�clinent toute responsabilit� quant � la s�curit� de ces donn�es. Si l�Utilisateur d�cide de s�inscrire sur le site, des donn�es d�identification �lectronique (� cookie �) seront cr��es sur le disque dur de son ordinateur dans le but de faciliter la gestion des inscriptions par l�Utilisateur et le profil de l�Utilisateur.

Aucune disposition des pr�sentes Conditions d�utilisation ou de la Clause de non-responsabilit� ne constitue une renonciation, par la CIDH, son personnel ou l�OEA, de leurs privil�ges et immunit�s.